Permis de construire Locaux N° 00707019A0018

Permis de construire n° 00707019A0018 à Cornas pour 533 m² de locaux, 5443 Chemin Des Peyrouses

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 00707019A0018

Demandeur

WATT GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5443 Chemin Des Peyrouses, le permis de construire n° 00707019A0018 a été délivré le 15 février 2019 à Cornas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par WATT GROUP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 090 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

1 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornas Code postal 07130 Identifiant INSEE 07070
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 315 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 848 m²
Total 615 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 315 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 848 m²
Total locaux 315 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WATT GROUP

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510453061
SIRET
51045306100028
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707019A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5443 Chemin Des Peyrouses, à Cornas (07130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par WATT GROUP et accordé le 15 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707019A0018, déposé en mairie de Cornas.

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