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Permis de construire Locaux N° 00707024A0005

Permis de construire à Cornas pour 480 m² de locaux - 323 Chemin Des Peyrouses Les Lacs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 470 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 323 Chemin Des Peyrouses Les Lacs, Cornas (07130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERRES DES LACS et accordé le 10 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 19 novembre 2024, achèvement déclaré le 3 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707024A0005, instruit par la commune de Cornas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 00707024A0005

Demandeur

SERRES DES LACS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00707024A0005, délivré le 10 juillet 2024 à Cornas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 323 Chemin Des Peyrouses Les Lacs, Cornas (07130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERRES DES LACS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 470 m²

Surface existante avant

20 900 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

21 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2024

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/07/2024

Chantier (DOC)

19/11/2024

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Localisation du projet à Cornas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lacs

Territoire administratif

Commune: Cornas Code postal 07130 Identifiant INSEE 07070
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 900 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	21 380 m²
Total	20 900 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	21 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	600 m²	0 m²	0 m²	600 m²
Agricole et forestier	20 000 m²	0 m²	0 m²	20 000 m²
Entrepôt	300 m²	480 m²	480 m²	780 m²
Total locaux	20 900 m²	480 m²	480 m²	21 380 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERRES DES LACS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 353272610
SIRET: 35327261000018
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation: CORNAS (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00707024A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 470 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 323 Chemin Des Peyrouses Les Lacs, Cornas (07130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707024A0005, instruit par la commune de Cornas.

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