Retour aux permis de construire de Cornas

Permis de construire Locaux N° 00707017A0003

Permis de construire à Cornas pour 20 m² de locaux - Lieu- La Mure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- La Mure, Cornas (07130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RHONE CRUSSOL et accordé le 19 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707017A0003, instruit par la commune de Cornas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 00707017A0003

Demandeur

RHONE CRUSSOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00707017A0003, délivré le 19 mai 2017 à Cornas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- La Mure, Cornas (07130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RHONE CRUSSOL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cornas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cornas Code postal 07130 Identifiant INSEE 07070
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 m²	4 m²	16 m²	0 m²	16 m²	4 m²	20 m²
Total	16 m²	4 m²	16 m²	0 m²	16 m²	4 m²	20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Industrie	16 m²	0 m²	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	4 m²	16 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	16 m²	4 m²	16 m²	16 m²	4 m²	20 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHONE CRUSSOL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041366
SIRET: 20004136600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUILHERAND-GRANGES (07502)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00707017A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- La Mure, Cornas (07130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RHONE CRUSSOL et accordé le 19 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707017A0003, instruit par la commune de Cornas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cornas

PC n°00707025A0004 Logement Commencé

0003 Rue Des Violettes

Cornas (07130)

Nouvelle construction

28 août 2025 140 m² SDP

PC n°00707024A0006 Logement Autorisé

0007 Impasse Des Fauvettes

Cornas (07130)

Transformation sans extension

14 août 2024 115 m² SDP

PC n°00707024A0005 Locaux Terminé

323 Chemin Des Peyrouses Les Lacs

Cornas (07130)

Nouvelle construction

10 juil. 2024 480 m² SDP SERRES DES LACS

PC n°00707024A0002 Logement Commencé

50 Chemin Des Peyrouses

Cornas (07130)

Nouvelle construction

18 mai 2024 147 m² SDP

PC n°00707024A0001 Logement Autorisé

0196 Avenue Du Colonel Rousset

Cornas (07130)

Nouvelle construction

17 mai 2024 133 m² SDP AJ IMMOBILIER

PC n°00707023A0008 Logement Terminé

26 Grande Rue

Cornas (07130)

Transformation sans extension

30 janv. 2024 96 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cornas

Permis d'aménager à Cornas

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cornas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cornas

Autres types d'autorisations à Cornas

Caractéristiques du projet