Permis de construire Logement N° 00707014A0003

Permis de construire n° 00707014A0003 à Cornas pour 182 m² de logement, Chemin Des Eglantiers

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 avril 2014

Dossier PC n° 00707014A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00707014A0003, ayant fait l'objet d'une décision le 17 avril 2014 à Cornas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Eglantiers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM279P. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cornas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AM279P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornas Code postal 07130 Identifiant INSEE 07070
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNAS (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707014A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 17 avril 2014
Date de dépôt 24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Des Eglantiers, à Cornas (07130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707014A0003, déposé en mairie de Cornas.

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