Permis d'aménager n° 00706420B0001 au Cheylard pour un terrain de 11 928 m², Vialon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PA n° 00706420B0001
Demandeur
CAMPING DU CHEYLARD SUR EYRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Cheylard (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00706420B0001 a été délivré le 5 octobre 2020, pour un projet situé Vialon. Le projet est porté par CAMPING DU CHEYLARD SUR EYRIEUX.
L'opération concerne un terrain de 11 928 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F520, F400, F398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2020 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet au Cheylard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cheylard Code postal 07160 Identifiant INSEE 07064
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 928 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DU CHEYLARD SUR EYRIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843770934
- SIRET
- 84377093400019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE CHEYLARD (07160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00706420B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |