Permis de construire Locaux N° 00704223C0014

Permis de construire n° 00704223C0014 à Bourg-Saint-Andéol pour 475 m² de locaux, 21 Chemin Sainte-Croix

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 00704223C0014

Demandeur

EARL BARRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Chemin Sainte-Croix, le permis de construire n° 00704223C0014 a été délivré le 31 mai 2023 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EARL BARRY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD87, BD88, BD89. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Andéol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 205 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

1 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD87 BD88 BD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 075 m²
Total 600 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 600 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 075 m²
Total locaux 600 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BARRY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
429321581
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BOURG-SAINT-ANDEOL (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00704223C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 205 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Chemin Sainte-Croix, à Bourg-Saint-Andéol (07700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BARRY et accordé le 31 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704223C0014, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

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