Permis de construire Logement N° 00704118A0008

Permis de construire n° 00704118A0008 à Boulieu-lès-Annonay pour 53 m² de logement, 205 Chemin De Grusse Lou Touret

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 00704118A0008

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulieu-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00704118A0008 a été délivré le 9 août 2018, pour un projet situé 205 Chemin De Grusse Lou Touret. Le dossier a été déposé par ARDECHE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 780 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD6. L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulieu-lès-Annonay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 780 m²

Surface existante avant

1 860 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

1 913 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
06/05/2019
Autorisation
09/08/2018
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2020

Localisation du projet à Boulieu-lès-Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lou Touret

Territoires administratifs

Commune
Boulieu-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07041
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 860 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 913 m²
Total 1 860 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 913 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Voir les 107 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
270700016
SIRET
27070001600032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
PRIVAS (07000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00704118A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 06/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 780 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 205 Chemin De Grusse Lou Touret, à Boulieu-lès-Annonay (07100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARDECHE HABITAT et accordé le 9 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00704118A0008, déposé en mairie de Boulieu-lès-Annonay.

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