Permis de construire Mixte N° 00703823D0002

Permis de construire n° 00703823D0002 à Borne pour 967 m² de logement et locaux, La Croix De Bauzon

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 00703823D0002

Demandeur

SM DE LA MONTAGNE ARDECHOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Borne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00703823D0002 a été délivré le 26 mars 2024, pour un projet situé La Croix De Bauzon. Le projet est porté par SM DE LA MONTAGNE ARDECHOISE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 659 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1. La surface se répartit entre 169 m² d'habitation et 798 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH56, AH48, AH71. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 659 m²

Surface existante avant

842 m²

Surface créée

967 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

1 437 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH56 AH48 AH71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De Bauzon

Territoires administratifs

Commune
Borne Code postal 07590 Identifiant INSEE 07038
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 169 m² 0 m² 153 m² 0 m² 16 m² 169 m²
Locaux 689 m² 798 m² 0 m² 219 m² 0 m² 579 m² 1 268 m²
Total 842 m² 967 m² 0 m² 372 m² 0 m² 595 m² 1 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 219 m² 798 m² 0 m² 219 m² 0 m² 579 m² 798 m²
Équipements publics 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m²
Total locaux 689 m² 798 m² 0 m² 219 m² 0 m² 579 m² 1 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DE LA MONTAGNE ARDECHOISE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
250702404
SIRET
25070240400014
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
LANARCE (07660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00703823D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 659 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Croix De Bauzon, à Borne (07590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SM DE LA MONTAGNE ARDECHOISE et accordé le 26 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 169 m² d'habitation et 798 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00703823D0002, déposé en mairie de Borne.

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