Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00703813D0001

Permis d'aménager n° 00703813D0001 à Borne, Station De La Croix De Bauzon

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 décembre 2013, achèvement déclaré le 29 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00703813D0001, déposé en mairie de Borne.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PA n° 00703813D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00703813D0001 a été délivré le 2 décembre 2013 à Borne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Station De La Croix De Bauzon.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH71. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Borne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2014.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2013

Achèvement (DAACT)

29/01/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

03/12/2013

Autorisation

02/12/2013

Chantier (DOC)

03/12/2013

Achèvement (DAACT)

29/01/2014

Localisation du projet à Borne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Station De La Croix De Bauzon

Territoires administratifs

Commune: Borne Code postal 07590 Identifiant INSEE 07038
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LANARCE (07660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00703813D0001
Code commune INSEE	07038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 décembre 2013
Date de dépôt	03/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Station De La Croix De Bauzon à Borne (07590).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 décembre 2013, achèvement déclaré le 29 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00703813D0001, déposé en mairie de Borne.

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PA n°00703813D0002 Autorisé

Station De La Croix De Bauzon

Borne (07590)

02 déc. 2013

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