Permis de construire Locaux N° 00703614A0003

Permis de construire n° 00703614A0003 à Bogy pour 178 m² de locaux, 28 Rte De La Vallee La Grande Vigne

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 00703614A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2014 à Bogy (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00703614A0003 porte sur un projet situé 28 Rte De La Vallee La Grande Vigne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B83. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bogy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 340 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/03/2014
3
Chantier (DOC)
17/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bogy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Vigne

Territoires administratifs

Commune
Bogy Code postal 07340 Identifiant INSEE 07036
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Locaux 180 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 358 m²
Total 273 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Autres activités 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
dont Entrepôt 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 180 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOGY (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00703614A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rte De La Vallee La Grande Vigne, à Bogy (07340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 17 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00703614A0003, déposé en mairie de Bogy.

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