Permis de construire Locaux N° 00703613A0010

Permis de construire à Bogy pour 160 m² de locaux - Le Village Larma

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village Larma, Bogy (07340).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00703613A0010, instruit par la commune de Bogy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 00703613A0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00703613A0010, délivré le 29 janvier 2014 à Bogy (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village Larma, Bogy (07340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 400 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/01/2014

Chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Localisation du projet à Bogy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Larma

Territoire administratif

Commune: Bogy Code postal 07340 Identifiant INSEE 07036
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	475 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	635 m²
Total	475 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	475 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	635 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOGY (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00703613A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village Larma, Bogy (07340).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00703613A0010, instruit par la commune de Bogy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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