Permis de construire Locaux N° 00703613A0007

Permis de construire n° 00703613A0007 à Bogy pour 255 m² de locaux, 480 Rte De La Vallee Charbieux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 00703613A0007

Demandeur

EARL JEAN DELOBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00703613A0007, délivré le 17 octobre 2013 à Bogy (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 480 Rte De La Vallee Charbieux. La demande émane de EARL JEAN DELOBRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1062, B188. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bogy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 542 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bogy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1062 B188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charbieux

Territoires administratifs

Commune
Bogy Code postal 07340 Identifiant INSEE 07036
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total locaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JEAN DELOBRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
444623854
SIRET
44462385400015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BOGY (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00703613A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 542 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 480 Rte De La Vallee Charbieux, à Bogy (07340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL JEAN DELOBRE et accordé le 17 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00703613A0007, déposé en mairie de Bogy.

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