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Permis de construire Locaux N° 00703124D0004

Permis de construire n° 00703124D0004 à Berrias-et-Casteljau pour 490 m² de locaux, Pl De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 509 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Pl De La Mairie, à Berrias-et-Casteljau (07460).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU et accordé le 11 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00703124D0004, déposé en mairie de Berrias-et-Casteljau.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 00703124D0004

Demandeur

COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl De La Mairie, le permis de construire n° 00703124D0004 a été délivré le 11 juillet 2024 à Berrias-et-Casteljau (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B25, B26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berrias-et-Casteljau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 509 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/07/2024

Chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berrias-et-Casteljau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B25 B26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berrias-et-Casteljau Code postal 07460 Identifiant INSEE 07031
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	249 m²	241 m²	249 m²	0 m²	249 m²	241 m²	490 m²
Total	249 m²	241 m²	249 m²	0 m²	249 m²	241 m²	490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Équipements publics	0 m²	241 m²	60 m²	0 m²	301 m²	301 m²
Autres activités	249 m²	0 m²	0 m²	249 m²	-249 m²	0 m²
dont Entrepôt	249 m²	0 m²	0 m²	249 m²	-249 m²	0 m²
Total locaux	249 m²	241 m²	249 m²	249 m²	241 m²	490 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210700316
SIRET: 21070031600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BERRIAS-ET-CASTELJAU (07460)

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Nouvelle construction

11 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00703124D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 509 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Pl De La Mairie, à Berrias-et-Casteljau (07460).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU et accordé le 11 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00703124D0004, déposé en mairie de Berrias-et-Casteljau.

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