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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00703124D0001

Permis de démolir n° 00703124D0001 à Berrias-et-Casteljau, 50 Pl De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU et autorisée le 30 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00703124D0001, déposé en mairie de Berrias-et-Casteljau.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2024

Dossier PD n° 00703124D0001

Demandeur

COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 50 Pl De La Mairie, le permis de démolir n° 00703124D0001 a été délivré le 30 mars 2024 à Berrias-et-Casteljau (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B25. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/03/2024

Localisation du projet à Berrias-et-Casteljau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berrias-et-Casteljau Code postal 07460 Identifiant INSEE 07031
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210700316
SIRET: 21070031600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BERRIAS-ET-CASTELJAU (07460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00703124D0001
Code commune INSEE	07031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Pl De La Mairie à Berrias-et-Casteljau (07460).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU et autorisée le 30 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00703124D0001, déposé en mairie de Berrias-et-Casteljau.

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