Permis de construire Mixte N° 00703124D0007

Permis de construire n° 00703124D0007 à Berrias-et-Casteljau pour 200 m² de logement et locaux, 1409 Rte De Jales

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 00703124D0007

Demandeur

SCI DE LA PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00703124D0007 a été délivré le 18 septembre 2024 à Berrias-et-Casteljau (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1409 Rte De Jales. La demande émane de SCI DE LA PLAINE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC146. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berrias-et-Casteljau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

948 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berrias-et-Casteljau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berrias-et-Casteljau Code postal 07460 Identifiant INSEE 07031
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 127 m² 0 m² 176 m² -49 m² 127 m²
Locaux 0 m² 24 m² 49 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 176 m² 24 m² 176 m² 0 m² 176 m² 24 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 49 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 49 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PLAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977745595
SIRET
97774559500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-AMBROIX (30500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00703124D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1409 Rte De Jales, à Berrias-et-Casteljau (07460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA PLAINE et accordé le 18 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00703124D0007, déposé en mairie de Berrias-et-Casteljau.

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