Permis de construire Locaux N° 00702814D0010

Permis de construire n° 00702814D0010 à Beaulieu pour 376 m² de locaux, Nozaret

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 00702814D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2015 à Beaulieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00702814D0010 porte sur un projet situé Nozaret.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WD17. Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
02/03/2015
3
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nozaret

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu Code postal 07460 Identifiant INSEE 07028
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 404 m²
Total 28 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 28 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 404 m²
Total locaux 28 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU (07460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00702814D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 376 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Nozaret, à Beaulieu (07460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00702814D0010, déposé en mairie de Beaulieu.

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