Permis de construire n° 00702815D0003 à Beaulieu pour 180 m² de locaux, Hameau De Pleoux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PC n° 00702815D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau De Pleoux, le permis de construire n° 00702815D0003 a été délivré le 24 juillet 2015 à Beaulieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO101. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Beaulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Pleoux
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu Code postal 07460 Identifiant INSEE 07028
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Locaux | 400 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 580 m² |
| Total | 485 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 580 m² |
| Total locaux | 400 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAULIEU (07460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00702815D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |