Permis de construire à Beaulieu pour 1 400 m² de locaux - La Gare
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PC n° 00702814D0007
Demandeur
LES VIGNERONS REUNIS DES COTEAUX DE JALES
Cette page présente le permis de construire n° 00702814D0007, délivré le 11 décembre 2014 à Beaulieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Gare, Beaulieu (07460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VIGNERONS REUNIS DES COTEAUX DE JALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B63, B64, WE51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Beaulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoire administratif
- Commune
- Beaulieu Code postal 07460 Identifiant INSEE 07028
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 975 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 3 375 m² |
| Total | 1 975 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 3 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 975 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 3 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIGNERONS REUNIS DES COTEAUX DE JALES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 776235624
- SIRET
- 77623562400017
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- BEAULIEU (07460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00702814D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |