Permis de construire n° 00702814D0007 à Beaulieu pour 1 400 m² de locaux, La Gare
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PC n° 00702814D0007
Demandeur
LES VIGNERONS REUNIS DES COTEAUX DE JALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gare, le permis de construire n° 00702814D0007 a été délivré le 11 décembre 2014 à Beaulieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LES VIGNERONS REUNIS DES COTEAUX DE JALES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B63, B64, WE51. L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Beaulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu Code postal 07460 Identifiant INSEE 07028
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 975 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 3 375 m² |
| Total | 1 975 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 3 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 975 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 3 375 m² |
| Total locaux | 1 975 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 3 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIGNERONS REUNIS DES COTEAUX DE JALES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 776235624
- SIRET
- 77623562400017
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEAULIEU (07460)
Autres dossiers de LES VIGNERONS REUNIS DES COTEAUX DE JALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00702814D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |