Permis de construire n° 00702821D0008 à Beaulieu pour 75 m² de locaux, 89 Chem Des Vignerons
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 00702821D0008
Demandeur
SCA LES VIGNERONS DE JALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 89 Chem Des Vignerons, le permis de construire n° 00702821D0008 a été délivré le 15 décembre 2021 à Beaulieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCA LES VIGNERONS DE JALES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu Code postal 07460 Identifiant INSEE 07028
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 168 m² |
| Total | 93 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 93 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 168 m² |
| dont Bureaux | 93 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 168 m² |
| Total locaux | 93 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA LES VIGNERONS DE JALES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 776235624
- SIRET
- 77623562400025
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEAULIEU (07460)
Autres dossiers de SCA LES VIGNERONS DE JALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00702821D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |