Permis de construire n° 00701924D0026 à Aubenas pour 257 m² de locaux, 15 rue de l'Aguyane
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier PC n° 00701924D0026
Demandeur
COMAVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701924D0026, délivré le 1 octobre 2024 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 rue de l'Aguyane. Le projet est porté par COMAVIA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 608 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 3896, 0B 3898, 0B 4414. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Aguyane, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2026.
Autorisation
1 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/07/2026
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 608 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 257 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 223 m² d'entrepôt et 34 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 8 807 m² à 9 064 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 807 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 9 064 m² |
| Total | 8 807 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 9 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 346 m² |
| Autres activités | 3 461 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 3 718 m² |
| dont Bureaux | 626 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 660 m² |
| dont Entrepôt | 2 835 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 3 058 m² |
| Total locaux | 8 807 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 9 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMAVIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aubenas. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.
Demandeur
COMAVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482854635
- SIRET
- 48285463500018
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701924D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0B 3896, 0B 3898, 0B 4414 à Aubenas (07200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Aguyane à Aubenas (07200)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Aguyane depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.