Permis de construire n° 00701919D0021 à Aubenas pour 891 m² de locaux, 15 rue de l'Aguyane
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PC n° 00701919D0021
Demandeur
MOULON I
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2019 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701919D0021 porte sur un projet situé 15 rue de l'Aguyane. MOULON I est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 398 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 493 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 608 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 4087, 0B 4086, 0B 4689. La voie, rue de l'Aguyane, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2024. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
14/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 21 608 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 398 m² de construction neuve et 493 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 493 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 493 m² parmi les 8 605 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 8 605 m² à 9 003 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 605 m² | 398 m² | 493 m² | 0 m² | 493 m² | 398 m² | 9 003 m² |
| Total | 8 605 m² | 398 m² | 493 m² | 0 m² | 493 m² | 398 m² | 9 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 346 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 5 839 m² |
| Autres activités | 3 259 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | -95 m² | 3 164 m² |
| dont Bureaux | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² |
| dont Entrepôt | 2 633 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | -95 m² | 2 538 m² |
| Total locaux | 8 605 m² | 398 m² | 493 m² | 0 m² | 493 m² | 398 m² | 9 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOULON I, une société civile immobilière (SCI) basée à Aubenas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MOULON I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489456673
- SIRET
- 48945667300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701919D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Aguyane à Aubenas (07200)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Aguyane depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.