À Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701923D0012 a été délivré le 7 juillet 2023, pour un projet situé 5 rue Joseph Cugnot. La demande émane de C.E.F.J.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 808 m², le programme représente 543 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ardèche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 2909, 0B 2912. Au total, le catalogue compte 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 808 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 2909 0B 2912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 808 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 543 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 495 m² d'entrepôt et 48 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	543 m²	543 m²
Total	0 m²	543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	543 m²	543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	543 m²	543 m²	543 m²
dont Bureaux	48 m²	48 m²	48 m²
dont Entrepôt	495 m²	495 m²	495 m²
Total locaux	543 m²	543 m²	543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par C.E.F.J, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Étienne-de-Fontbellon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

C.E.F.J

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 913731733
SIRET: 91373173300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON (07200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701923D0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubenas

PC n°00701923D0019 Logement Commencé

42 chemin Combe de Bouge

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

20 juin 2023 149 m² SDP

PC n°00701922D0082 Logement Autorisé

2 chemin de Combe Chaude

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

26 juin 2023 129 m² SDP

PC n°00701923D0022 Logement Terminé

21 A Chemin de Nuelles

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

29 juin 2023 76 m² SDP

PC n°00701922D0078 Mixte Autorisé

14 boulevard Gambetta

Aubenas (07200)

Transformation avec extension

10 juil. 2023 381 m² SDP DDG IMMO

PC n°00701923D0025 Logement Autorisé

5 G Chemin des Muriers

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

10 juil. 2023 149 m² SDP

PC n°00701923D0027 Logement Terminé

5 C Chemin des Muriers

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

10 juil. 2023 114 m² SDP

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