Permis de construire n° 00701922D0074 à Aubenas pour 150 m² de locaux, 0001 avenue de Bellande
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PC n° 00701922D0074
Demandeur
SCI ENTREPOT FROMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701922D0074, délivré le 24 janvier 2023 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0001 avenue de Bellande. Le dossier a été déposé par SCI ENTREPOT FROMENT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 245 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2023, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ardèche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 3663, 0B 3669. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Bellande, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2023
Achèvement (DAACT)
16/01/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 245 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 810 m² à 1 960 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 810 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 960 m² |
| Total | 1 810 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 810 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 960 m² |
| dont Bureaux | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² |
| dont Entrepôt | 1 480 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 630 m² |
| Total locaux | 1 810 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ENTREPOT FROMENT, dont l'adresse déclarée est à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI ENTREPOT FROMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450457403
- SIRET
- 45045740300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Autres dossiers de SCI ENTREPOT FROMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701922D0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles 0B 3663, 0B 3669 à Aubenas (07200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Bellande à Aubenas (07200)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Bellande depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.