Permis de construire à Montélimar pour 4 853 m² de locaux - Les Blaches Du Levant Route De Marseille
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 4 novembre 2019 · Dossier PC n° 02619819M0128 · Demandeur : SCI ENTREPOT FROMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02619819M0128, délivré le 4 novembre 2019 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Blaches Du Levant Route De Marseille, Montélimar (26200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ENTREPOT FROMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 383 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 327 m² de bureaux, 34 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR374, ZR375, ZR944.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montélimar
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 591 m² | 361 m² | 226 m² | 99 m² | 226 m² | 262 m² | 4 853 m² |
| Total | 4 591 m² | 361 m² | 226 m² | 99 m² | 226 m² | 262 m² | 4 853 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 472 m² | 327 m² | 91 m² | 77 m² | 135 m² | 206 m² | 678 m² |
| Commerce | 3 018 m² | 34 m² | 135 m² | 22 m² | 91 m² | 56 m² | 3 074 m² |
| Entrepôts | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² |
| Total locaux | 4 591 m² | 361 m² | 226 m² | 99 m² | 226 m² | 262 m² | 4 853 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI ENTREPOT FROMENT
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619819M0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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