Permis de construire Locaux N° 02619819M0128

Permis de construire à Montélimar pour 587 m² de locaux - Les Blaches Du Levant Route De Marseille

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 02619819M0128

Demandeur

SCI ENTREPOT FROMENT

Cette page présente le permis de construire n° 02619819M0128, délivré le 4 novembre 2019 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Blaches Du Levant Route De Marseille, Montélimar (26200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ENTREPOT FROMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 383 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 327 m² en bureaux, 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR374, ZR375, ZR944.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 383 m²

Surface existante avant

4 591 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

4 853 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/11/2019
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2021

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR374 ZR375 ZR944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Marseille

Territoire administratif

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 591 m² 361 m² 226 m² 99 m² 226 m² 262 m² 4 853 m²
Total 4 591 m² 361 m² 226 m² 99 m² 226 m² 262 m² 4 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 472 m² 327 m² 91 m² 77 m² 135 m² 206 m² 678 m²
Commerce et services 3 018 m² 34 m² 135 m² 22 m² 91 m² 56 m² 3 074 m²
Entrepôt 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m²
Total locaux 4 591 m² 361 m² 226 m² 99 m² 226 m² 262 m² 4 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ENTREPOT FROMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450457403
SIRET
45045740300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619819M0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 383 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Blaches Du Levant Route De Marseille, Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ENTREPOT FROMENT et accordé le 4 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 25 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619819M0128, instruit par la commune de Montélimar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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