Permis de construire Locaux N° 0070192600022

Permis de construire n° 0070192600022 à Aubenas pour 403 m² de locaux, 58 Avenue De Bellande

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2026

Dossier PC n° 0070192600022

Demandeur

BELLANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0070192600022 a été délivré le 10 septembre 2026, pour un projet situé 58 Avenue De Bellande. Le dossier a été déposé par BELLANDE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 217 m² en commerce et activités de service et 31 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et le dossier concerne 4 parcelles cadastrales. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 062 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/04/2026
2
Autorisation
10/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3261 0B2522 0B3259 3259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 121 m²
Locaux 135 m² 248 m² 155 m² 0 m² 0 m² 403 m² 538 m²
Total 461 m² 248 m² 155 m² 0 m² 205 m² 198 m² 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Autres activités 135 m² 31 m² 155 m² 0 m² 0 m² 186 m² 321 m²
dont Bureaux 0 m² 31 m² 71 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Entrepôt 135 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 219 m²
Total locaux 135 m² 248 m² 155 m² 0 m² 0 m² 403 m² 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLANDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
993527340
SIRET
99352734000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
PRIVAS (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0070192600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 septembre 2026
Date de dépôt 23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 58 Avenue De Bellande, à Aubenas (07200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BELLANDE et accordée le 10 septembre 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070192600022, déposé en mairie d'Aubenas.

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