Permis de construire Locaux N° 00701922D0008

Permis de construire n° 00701922D0008 à Aubenas pour 335 m² de locaux, 56 Boulevard Marechal Leclerc

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 00701922D0008

Demandeur

CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00701922D0008, délivré le 18 mai 2022 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 56 Boulevard Marechal Leclerc. CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B4293. Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 139 m²

Surface existante avant

2 483 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

2 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
04/07/2022
Autorisation
18/05/2022
3
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B4293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 483 m² 272 m² 63 m² 43 m² 63 m² 229 m² 2 712 m²
Total 2 483 m² 272 m² 63 m² 43 m² 63 m² 229 m² 2 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 483 m² 272 m² 63 m² 43 m² 63 m² 229 m² 2 712 m²
Total locaux 2 483 m² 272 m² 63 m² 43 m² 63 m² 229 m² 2 712 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE

Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN
534224282
SIRET
53422428200010
Code APE (NAF)
84.30C - Distribution sociale de revenus
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701922D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 04/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 139 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Boulevard Marechal Leclerc, à Aubenas (07200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE et accordé le 18 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00701922D0008, déposé en mairie d'Aubenas.

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