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Permis de construire Locaux N° 00701922D0008

Permis de construire à Aubenas pour 335 m² de locaux - 56 Boulevard Marechal Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 139 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Boulevard Marechal Leclerc, Aubenas (07200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE et accordé le 18 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701922D0008, instruit par la commune de Aubenas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 00701922D0008

Demandeur

CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00701922D0008, délivré le 18 mai 2022 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 56 Boulevard Marechal Leclerc, Aubenas (07200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B4293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 139 m²

Surface existante avant

2 483 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

2 712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Dépôt

04/07/2022

Autorisation

18/05/2022

Chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B4293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 483 m²	272 m²	63 m²	43 m²	63 m²	229 m²	2 712 m²
Total	2 483 m²	272 m²	63 m²	43 m²	63 m²	229 m²	2 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 483 m²	272 m²	63 m²	43 m²	63 m²	229 m²	2 712 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 534224282
SIRET: 53422428200010
Code APE (NAF): 84.30C - Distribution sociale de revenus
Localisation: AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701922D0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mai 2022
Date de dépôt	04/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 139 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Boulevard Marechal Leclerc, Aubenas (07200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE et accordé le 18 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701922D0008, instruit par la commune de Aubenas.

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