Permis de construire n° 00701922D0008 à Aubenas pour 335 m² de locaux, 56 boulevard Marechal Leclerc
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PC n° 00701922D0008
Demandeur
CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701922D0008, délivré le 18 mai 2022 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 56 boulevard Marechal Leclerc. CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 6 139 m², le programme représente 272 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 63 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/07/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 4293. Le catalogue recense 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 139 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 272 m² à construire et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 63 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 63 m² parmi les 2 483 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 483 m² à 2 712 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 483 m² | 272 m² | 63 m² | 43 m² | 63 m² | 229 m² | 2 712 m² |
| Total | 2 483 m² | 272 m² | 63 m² | 43 m² | 63 m² | 229 m² | 2 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 483 m² | 272 m² | 63 m² | 43 m² | 63 m² | 229 m² | 2 712 m² |
| Total locaux | 2 483 m² | 272 m² | 63 m² | 43 m² | 63 m² | 229 m² | 2 712 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE, dont l'adresse déclarée est à Aubenas.
Demandeur
CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 534224282
- SIRET
- 53422428200010
- Code APE (NAF)
- 84.30C - Distribution sociale de revenus
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701922D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |