Permis de construire Logement N° 00701922D0020

Permis de construire à Aubenas pour 155 m² de logement - 12 Place De La Paix

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 00701922D0020

Demandeur

SCI DE LA PLACE DE LA PAIX

Cette page présente le permis de construire n° 00701922D0020, délivré le 24 mai 2022 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Place De La Paix, Aubenas (07200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA PLACE DE LA PAIX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/05/2022
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2023

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 221 m² 0 m² 0 m² 66 m² 155 m² 0 m² 0 m²
Total 221 m² 0 m² 155 m² 66 m² 155 m² 0 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PLACE DE LA PAIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352263461
SIRET
35226346100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701922D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Place De La Paix, Aubenas (07200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA PLACE DE LA PAIX et accordé le 24 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701922D0020, instruit par la commune de Aubenas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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