Permis de construire Logement N° 00701922D0007

Permis de construire n° 00701922D0007 à Aubenas pour 118 m² de logement, 33 A Chemin des Gras

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 00701922D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2022 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701922D0007 porte sur un projet situé 33 A Chemin des Gras.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 005 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 1640, 0E 5489. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Gras, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 005 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/10/2022
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E 1640 0E 5489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 005 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701922D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 0E 1640, 0E 5489 à Aubenas (07200)

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