Accordée le 25 novembre 2019 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00701919D0124 porte sur un projet situé 3A chemin de la Cote de Fontbonne.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 29 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 027 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ardèche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 3878. Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 027 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 3878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 027 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 29 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 29 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²
Locaux	29 m²	29 m²	29 m²	29 m²
Total	58 m²	29 m²	29 m²	58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	29 m²	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²
Total locaux	29 m²	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUBENAS (07200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701919D0124
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubenas

PC n°00701919D0032 Locaux Terminé

2 boulevard de la Corniche

Aubenas (07200)

Extension sans transformation

02 oct. 2019 30 m² SDP OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE ST FRANCOIS D'ASSISE

PC n°00701919D0043 Logement Commencé

58 route de Lazuel Lazuel

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

29 oct. 2019 237 m² SDP

PC n°00701919D0021 Locaux Terminé

15 rue de l'Aguyane

Aubenas (07200)

Transformation avec extension

04 nov. 2019 891 m² SDP MOULON I

PC n°00701919D0035 Logement Commencé

14-16 Chemi du Moulon Inferieur

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

26 nov. 2019 495 m² SDP LES MURIERS

PC n°00701919D0052 Locaux Autorisé

4 place de l'Hotel de Vil

Aubenas (07200)

Transformation avec extension

16 déc. 2019 64 m² SDP COMMUNE D AUBENAS

DP n°00701919D0144 Logement Autorisé

4 chemin de la Retraite

Aubenas (07200)

Travaux sur construction existante

16 déc. 2019 449 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aubenas

Permis d'aménager à Aubenas

15 autorisations

Permis de démolir à Aubenas

14 autorisations