Permis de construire Logement N° 00701917D0016

Permis de construire n° 00701917D0016 à Aubenas pour 94 m² de logement, 130 chemin de Sainte Croix Lot N_ 20 Lotissement "Les Jardins D

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 00701917D0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00701917D0016 a été délivré le 30 mai 2017 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 130 chemin de Sainte Croix Lot N_ 20 Lotissement "Les Jardins D.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 639 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2017, soit 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 4849. Sur la même voie, chemin de Sainte Croix, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

639 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2018. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2017

Achèvement (DAACT)

23/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
23/04/2018
Autorisation
30/05/2017
Chantier (DOC)
30/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2018

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 4849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 20 Lotissement "Les Jardins D

Territoires administratifs

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 639 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701917D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 23/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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