Permis de construire Logement N° 00701920D0036

Permis de construire n° 00701920D0036 à Aubenas pour 193 m² de logement, 42 boulevard Gambetta

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 00701920D0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00701920D0036, délivré le 4 décembre 2020 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 42 boulevard Gambetta.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 328 m², le programme représente 193 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0F 320. Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2020

Achèvement (DAACT)

23/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
23/07/2021
Autorisation
04/12/2020
Chantier (DOC)
04/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2021

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 328 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 193 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 193 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 0 m²
Total 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701920D0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 23/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubenas

Autres types d'autorisations à Aubenas