Permis de construire n° 00701917D0057 à Aubenas pour 95 m² de logement, 16 avenue du Jumelage Combegayre Sud
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 décembre 2017
Dossier PC n° 00701917D0057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701917D0057, ayant fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2017 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 avenue du Jumelage Combegayre Sud.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 575 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 1007, 0E 1006, 0E 1008. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Jumelage, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combegayre Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 575 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 95 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 144 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 144 m² à 239 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 239 m² |
| Total | 144 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 239 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUX (07000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701917D0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 09/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Jumelage à Aubenas (07200)
L’autre dossier recensé avenue du Jumelage depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.