Permis de construire Locaux N° 00701917D0049

Permis de construire n° 00701917D0049 à Aubenas pour 398 m² de locaux, 50 Chemi De Ripotier Haut

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 00701917D0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00701917D0049 a été délivré le 10 novembre 2017 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Chemi De Ripotier Haut.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2450, 0D2451, 0D3294. Ce dossier s'inscrit parmi les 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 960 m²

Surface existante avant

9 468 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

9 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
10/11/2017
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2450 0D2451 0D3294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 468 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 9 866 m²
Total 9 468 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 9 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 468 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 9 866 m²
dont Industrie 6 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 915 m²
dont Entrepôt 2 553 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 2 951 m²
Total locaux 9 468 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 9 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701917D0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 960 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 50 Chemi De Ripotier Haut, à Aubenas (07200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00701917D0049, déposé en mairie d'Aubenas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubenas

Autres types d'autorisations à Aubenas