Permis de construire n° 00701917D0031 à Aubenas pour 912 m² de locaux, 15 Av. Jean Monnet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 00701917D0031
Demandeur
AMPLITUDE ISOLATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Av. Jean Monnet, le permis de construire n° 00701917D0031 a été délivré le 7 novembre 2017 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par AMPLITUDE ISOLATION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D3228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 912 m² | 912 m² | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² |
| Total | 912 m² | 912 m² | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 912 m² | 912 m² | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² |
| dont Industrie | 912 m² | 912 m² | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² |
| Total locaux | 912 m² | 912 m² | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMPLITUDE ISOLATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825077167
- SIRET
- 82507716700039
- Code APE (NAF)
- 43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LACHAPELLE SOUS AUBENAS (07200)
Autres dossiers de AMPLITUDE ISOLATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701917D0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |