Permis de construire Locaux N° 00701917D0031

Permis de construire à Aubenas pour 912 m² de locaux - 15 Av. Jean Monnet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 00701917D0031

Demandeur

AMPLITUDE ISOLATION

Cette page présente le permis de construire n° 00701917D0031, délivré le 7 novembre 2017 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Av. Jean Monnet, Aubenas (07200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMPLITUDE ISOLATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D3228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

912 m²

Surface créée

912 m²

Surface totale après

912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/11/2017
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D3228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 912 m² 912 m² 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 912 m²
Total 912 m² 912 m² 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 912 m² 912 m² 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMPLITUDE ISOLATION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825077167
SIRET
82507716700039
Code APE (NAF)
43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Localisation
LACHAPELLE SOUS AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701917D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Av. Jean Monnet, Aubenas (07200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMPLITUDE ISOLATION et accordé le 7 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701917D0031, instruit par la commune de Aubenas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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