Délivré le 27 octobre 2017 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701917D0022 porte sur un projet situé 16 rue Jean Baptiste Marcet. La demande émane de SCI P ET A GRIFFON.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 440 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 82 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ardèche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 2031. Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 2031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 440 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 104 m² à construire et 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 82 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 364 m² à 459 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	-82 m²	0 m²
Locaux	282 m²	104 m²	82 m²	9 m²	0 m²	177 m²	459 m²
Total	364 m²	104 m²	82 m²	9 m²	82 m²	95 m²	459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	282 m²	0 m²	0 m²	9 m²	-9 m²	273 m²
Autres activités	0 m²	104 m²	82 m²	0 m²	186 m²	186 m²
dont Bureaux	0 m²	104 m²	82 m²	0 m²	186 m²	186 m²
Total locaux	282 m²	104 m²	82 m²	9 m²	177 m²	459 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI P ET A GRIFFON, dont l'adresse déclarée est à Aubenas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI P ET A GRIFFON

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382152569
SIRET: 38215256900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1991
Localisation: AUBENAS (07200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701917D0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°00701917D0039 Logement Commencé

130 chemin de Sainte Croix Lot 17

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

19 sept. 2017 76 m² SDP

PC n°00701917D0040 Logement Commencé

24 chemin des Bastides

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

02 oct. 2017 98 m² SDP

PC n°00701917D0044 Logement Commencé

8 Parking du Belvedere

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

02 oct. 2017 120 m² SDP

PC n°00701917D0038 Logement Terminé

chemin de la Roche Noire

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

27 oct. 2017 77 m² SDP

PC n°00701917D0050 Locaux Commencé

29 rue de Bourdary

Aubenas (07200)

Extension sans transformation

27 oct. 2017 9 m² SDP UN COUP DE VENT

PC n°00701917D0031 Locaux Terminé

15 Av. Jean Monnet

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

07 nov. 2017 912 m² SDP AMPLITUDE ISOLATION

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