Permis de construire Logement N° 00701912D0053

Permis de construire à Aubenas pour 1 341 m² de logement - 26 Boule De L'europe Et 2 Avenue Du Jumelage

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 00701912D0053

Demandeur

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 00701912D0053, délivré le 15 février 2013 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Boule De L'europe Et 2 Avenue Du Jumelage, Aubenas (07200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, dont 6 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 8 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E515.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 960 m²

Surface créée

1 341 m²

Variation nette

+1 341 m²

Surface totale après

1 341 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
18/11/2015
Autorisation
15/02/2013
Chantier (DOC)
18/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2015

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 2 Avenue Du Jumelage

Territoire administratif

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 341 m²
Total 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 6
Logements collectifs 12
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 8 - - 18
- 16,7 % 38,9 % 44,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
386220032
SIRET
38622003200018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AUBENAS CEDEX (07205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701912D0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 18/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (6 individuels, 12 collectifs), pour 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Boule De L'europe Et 2 Avenue Du Jumelage, Aubenas (07200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 15 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2015, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 8 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701912D0053, instruit par la commune de Aubenas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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