Permis de construire n° 00701912D0054 à Aubenas pour 1 795 m² de locaux, Chemi Du Coton
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 00701912D0054
Demandeur
SM D'ETUDES DES MONTS ET VALLEES D'ARDECHE (SEMVA)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701912D0054, délivré le 18 février 2013 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi Du Coton. Le dossier a été déposé par SM D'ETUDES DES MONTS ET VALLEES D'ARDECHE (SEMVA).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 795 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3705. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 1 795 m² |
| Total | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 1 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 1 795 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 1 795 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM D'ETUDES DES MONTS ET VALLEES D'ARDECHE (SEMVA)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200025401
- SIRET
- 20002540100015
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- UCEL (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701912D0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |