Permis de construire Logement N° 00701816D0001

Permis de construire à Astet pour 64 m² de logement - Hameau De Langlade

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau De Langlade, Astet (07330).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2016, ouverture de chantier le 3 mai 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701816D0001, instruit par la commune de Astet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2016

Dossier PC n° 00701816D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00701816D0001, délivré le 30 avril 2016 à Astet (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Hameau De Langlade, Astet (07330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.

Autorisation

30 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/04/2016

Chantier (DOC)

03/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Localisation du projet à Astet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Astet Code postal 07330 Identifiant INSEE 07018
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Locaux	64 m²	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²
Total	64 m²	64 m²	64 m²	0 m²	64 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: UCEL (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701816D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau De Langlade, Astet (07330).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2016, ouverture de chantier le 3 mai 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701816D0001, instruit par la commune de Astet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Astet

PC n°00701822D0003 Logement Commencé

3110 Rte Du Cros De Boutazon

Astet (07330)

Transformation avec extension

07 nov. 2022 138 m² SDP

PC n°00701822D0001 Logement Autorisé

6160 Rn 102 Route Du Col De La Chavade

Astet (07330)

Extension sans transformation

14 mai 2022 164 m² SDP SCI FONCIER FAMILLE CHAVADE

PC n°00701820D0003 Locaux Commencé

3430 Route Du Col De La Chavade Le Cros De Boutazon

Astet (07330)

Nouvelle construction

27 mai 2021 6 708 m² SDP

PC n°00701820D0002 Locaux Commencé

6160 Rn 102 Route Du Col De La Chavade

Astet (07330)

Transformation avec extension

06 avr. 2021 100 m² SDP

PC n°00701819D0001 Logement Autorisé

Route De Mazan Le Cros De Boutazon

Astet (07330)

Transformation avec extension

09 mai 2019 314 m² SDP

DP n°00701819D0002 Locaux Autorisé

Hameau De La Rousseyre

Astet (07330)

Extension sans transformation

08 mai 2019 13 m² SDP ORANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Astet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Astet

Caractéristiques du projet