Permis de construire Locaux N° 00701813D0001

Permis de construire n° 00701813D0001 à Astet pour 507 m² de locaux, La Chavade - Bel-Air

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 00701813D0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE MONTAGNE ARDECHOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2013 à Astet (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701813D0001 porte sur un projet situé La Chavade - Bel-Air. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE MONTAGNE ARDECHOISE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 507 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OE189. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Astet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

16/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
16/12/2014
Autorisation
25/04/2013
Chantier (DOC)
03/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2014

Localisation du projet à Astet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OE189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chavade - Bel-Air

Territoires administratifs

Commune
Astet Code postal 07330 Identifiant INSEE 07018
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 393 m² 114 m² 117 m² 114 m² 276 m² 551 m²
Total 275 m² 393 m² 114 m² 117 m² 114 m² 276 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 275 m² 393 m² 114 m² 117 m² 114 m² 276 m² 551 m²
Total locaux 275 m² 393 m² 114 m² 117 m² 114 m² 276 m² 551 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE MONTAGNE ARDECHOISE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
250702404
SIRET
25070240400014
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
LANARCE (07660)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE MONTAGNE ARDECHOISE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701813D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 16/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 507 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Chavade - Bel-Air, à Astet (07330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE MONTAGNE ARDECHOISE et accordé le 25 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013, achèvement déclaré le 16 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00701813D0001, déposé en mairie d'Astet.

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