Permis de construire Locaux N° 00701820D0002

Permis de construire n° 00701820D0002 à Astet pour 100 m² de locaux, 6160 Rn 102 Route Du Col De La Chavade

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 00701820D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00701820D0002 a été délivré le 6 avril 2021 à Astet (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6160 Rn 102 Route Du Col De La Chavade.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A29, A322, A31. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Astet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/04/2021
3
Chantier (DOC)
02/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Astet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A29 A322 A31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Du Col De La Chavade

Territoires administratifs

Commune
Astet Code postal 07330 Identifiant INSEE 07018
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 258 m² 73 m² 27 m² 0 m² 27 m² 73 m² 331 m²
Total 368 m² 73 m² 27 m² 0 m² 27 m² 73 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 73 m² 27 m² 0 m² 0 m² 100 m² 210 m²
Autres activités 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 121 m²
dont Entrepôt 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 121 m²
Total locaux 258 m² 73 m² 27 m² 0 m² 27 m² 73 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASTET (07330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701820D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6160 Rn 102 Route Du Col De La Chavade, à Astet (07330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 2 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00701820D0002, déposé en mairie d'Astet.

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