Permis de construire n° 00701425T0002 à Arlebosc pour 323 m² de locaux, 50 Route D Annonay
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PC n° 00701425T0002
Demandeur
SCEA HERVE SOUHAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2025 à Arlebosc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701425T0002 porte sur un projet situé 50 Route D Annonay. Le projet est porté par SCEA HERVE SOUHAUT.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD250, AD247, AD248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arlebosc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arlebosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arlebosc Code postal 07410 Identifiant INSEE 07014
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 323 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | -86 m² | 323 m² |
| Total | 409 m² | 323 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | -86 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 409 m² | 323 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | -86 m² | 323 m² |
| Total locaux | 409 m² | 323 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | -86 m² | 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HERVE SOUHAUT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 517950937
- SIRET
- 51795093700014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ARLEBOSC (07410)
Autres dossiers de SCEA HERVE SOUHAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701425T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |