Déclaration préalable Locaux N° 00701425T0001

Déclaration préalable à Arlebosc pour 4 m² de locaux - Tincey

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier DP n° 00701425T0001

Demandeur

EARL REBOULET

Cette page présente la déclaration préalable n° 00701425T0001, accordée le 7 mars 2025 à Arlebosc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Tincey, Arlebosc (07410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL REBOULET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH147, AH148, AH149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 331 m²

Surface existante avant

1 066 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

1 070 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arlebosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH147 AH148 AH149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tincey

Territoire administratif

Commune
Arlebosc Code postal 07410 Identifiant INSEE 07014
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 066 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 070 m²
Total 1 066 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 066 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL REBOULET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
417794138
SIRET
41779413800012
Code APE (NAF)
02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
Localisation
ARLEBOSC (07410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701425T0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Tincey, Arlebosc (07410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL REBOULET et accordée le 7 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701425T0001, instruit par la commune de Arlebosc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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