Permis de construire n° 00701425T0001 à Arlebosc pour 364 m² de locaux, Tincey
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2025
Dossier PC n° 00701425T0001
Demandeur
EARL REBOULET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arlebosc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701425T0001 a été délivré le 4 juin 2025, pour un projet situé Tincey. Le dossier a été déposé par EARL REBOULET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arlebosc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arlebosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tincey
Territoires administratifs
- Commune
- Arlebosc Code postal 07410 Identifiant INSEE 07014
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 106 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 470 m² |
| Total | 1 106 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 106 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 470 m² |
| Total locaux | 1 106 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL REBOULET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417794138
- SIRET
- 41779413800012
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE CRESTET (07270)
Autres dossiers de EARL REBOULET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701425T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |