Permis de construire Logement N° 00701024A0008

Permis de construire n° 00701024A0008 à Annonay pour 119 m² de logement, rue de la Paix

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 00701024A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00701024A0008 a été délivré le 29 mars 2024 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de la Paix.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 800 m², le programme représente 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2024, soit 25 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 272. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Paix, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 541 permis de construire et déclarations préalables à Annonay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
10/04/2026
Autorisation
29/03/2024
Chantier (DOC)
23/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2026

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 800 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-L'EXIL (38550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701024A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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