Permis de construire Logement N° 00701023A0029

Permis de construire n° 00701023A0029 à Annonay pour 107 m² de logement, Chemin De Boucieu - Lotiss

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 août 2023

Dossier PC n° 00701023A0029

Demandeur

M.D.G PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701023A0029 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2023, pour un projet situé Chemin De Boucieu - Lotiss. Le demandeur déclaré est M.D.G PROMOTION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK432. Ce dossier s'inscrit parmi les 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

888 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.D.G PROMOTION

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488956665
SIRET
48895666500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
ANNONAY (07100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701023A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 8 août 2023
Date de dépôt 03/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Boucieu - Lotiss, à Annonay (07100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par M.D.G PROMOTION ; la décision est intervenue le 8 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00701023A0029, déposé en mairie d'Annonay.

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