Permis de construire à Annonay pour 1 054 m² de locaux - 7 A Che De La Muette
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 00701017A0036
Demandeur
O.G.E.C. ST DENIS
Cette page présente le permis de construire n° 00701017A0036, délivré le 6 septembre 2017 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 A Che De La Muette, Annonay (07100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par O.G.E.C. ST DENIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 054 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY324, AY325.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2019.
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
29/10/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 132 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 2 186 m² |
| Total | 1 132 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 2 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 132 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 2 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O.G.E.C. ST DENIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776229098
- SIRET
- 77622909800012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701017A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |