Permis de construire n° 00701017A0036 à Annonay pour 1 054 m² de locaux, 7 A Che De La Muette
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 00701017A0036
Demandeur
O.G.E.C. ST DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2017 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701017A0036 porte sur un projet situé 7 A Che De La Muette. Le demandeur déclaré est O.G.E.C. ST DENIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 054 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY324, AY325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
29/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 132 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 2 186 m² |
| Total | 1 132 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 2 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 132 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 2 186 m² |
| Total locaux | 1 132 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 2 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O.G.E.C. ST DENIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776229098
- SIRET
- 77622909800012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Autres dossiers de O.G.E.C. ST DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701017A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |