Permis de construire n° 00701013A0006 à Annonay pour 1 161 m² de locaux, 7A Ch De La Muette
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 00701013A0006
Demandeur
O.G.E.C. ST DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701013A0006, délivré le 13 juin 2013 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7A Ch De La Muette. Le projet est porté par O.G.E.C. ST DENIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 161 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AY325. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2013
Achèvement (DAACT)
06/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 548 m² | 1 161 m² | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 613 m² | 1 161 m² |
| Total | 548 m² | 1 161 m² | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 613 m² | 1 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 1 161 m² |
| Autres activités | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 0 m² | -548 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 0 m² | -548 m² | 0 m² |
| Total locaux | 548 m² | 1 161 m² | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 613 m² | 1 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O.G.E.C. ST DENIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776229098
- SIRET
- 77622909800012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Autres dossiers de O.G.E.C. ST DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701013A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |