Permis de construire à Annonay pour 164 m² de logement et locaux - 22 Bd De La Republique
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PC n° 00701017A0010
Demandeur
CEA INVESTISSEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 00701017A0010, délivré le 8 septembre 2017 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Bd De La Republique, Annonay (07100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEA INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 76 m² d'habitation et 88 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX153.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2019.
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2018
Achèvement (DAACT)
14/05/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 495 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 571 m² |
| Locaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 495 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEA INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820469708
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ROIFFIEUX (07100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701017A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |