Permis de construire Locaux N° 00701012A0078

Permis de construire n° 00701012A0078 à Annonay pour 819 m² de locaux, Bd De La Republique

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 00701012A0078

Demandeur

M.D.G PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2013 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701012A0078 porte sur un projet situé Bd De La Republique. M.D.G PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 411 m² en commerce et activités de service et 408 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AX1088, AX1090. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 420 m²

Surface créée

819 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
23/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX1088 AX1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²
Total 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Autres activités 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
dont Bureaux 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total locaux 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.D.G PROMOTION

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488956665
SIRET
48895666500019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
ANNONAY (07100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701012A0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bd De La Republique, à Annonay (07100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par M.D.G PROMOTION et accordé le 23 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701012A0078, déposé en mairie d'Annonay.

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