Permis de construire Locaux N° 00701015A0033

Permis de construire n° 00701015A0033 à Annonay pour 936 m² de locaux, 79 Allee De Beauregard

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 00701015A0033

Demandeur

IVECO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00701015A0033, délivré le 2 juillet 2015 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 79 Allee De Beauregard. Le dossier a été déposé par IVECO FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM572. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 452 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

+936 m²

Surface totale après

1 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 671 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 1 607 m²
Total 671 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 1 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 671 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 1 607 m²
dont Bureaux 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
dont Industrie 386 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 1 322 m²
Total locaux 671 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 1 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IVECO FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
419683818
SIRET
41968381800035
Code APE (NAF)
45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1998
Localisation
VENISSIEUX (69200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701015A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 452 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 79 Allee De Beauregard, à Annonay (07100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IVECO FRANCE et accordé le 2 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701015A0033, déposé en mairie d'Annonay.

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